Conditions générales de vente
Conditions générales de vente des produits en ligne à des consommateurs spécifiques
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes terminées sur le site internet www.strator.co.
Le site www.strator.co est un service de :
SARL effectio production
La Citadelle, Rue de l'Industrie
51160 Ay-Champagne France
Contact : info@strator.co
Le site internet www.strator.co vend les produits suivants : Horloges personnalisables à base de couronne de moto.
Le client déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente avant de placer sa commande. La validation de la commande vaut donc la peine d'être acceptée par les conditions générales de vente.
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes les autres conditions, et en particulier celles applicables aux ventes dans les magasins ou à d'autres canaux de distribution et de marketing.
Ils sont accessibles sur le site www.strator.co et prévalons, si nécessaire, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que ces conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de temps à autre. Ils seront applicables dès qu'ils seront mis en ligne.
Si une condition de vente manquait de manquer, elle serait considérée comme régie par les pratiques en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les entreprises ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valides jusqu'à 1style Août 2025.
Article 2 - Contenu
Le but de ces conditions générales est de définir les droits et obligations des parties dans le contexte de la vente en ligne de biens offerts par le vendeur à l'acheteur, du site www.strator.co .
Les conditions actuelles concernent uniquement les achats effectués sur le site Web de Strator et livrés exclusivement dans l'Union européenne.
Ces achats concernent les produits suivants: horloges personnalisables à base de couronne de moto.
Article 3 - Informations pré-contractuelles
L'acheteur reconnaît avoir été informé, avant de passer sa commande et de conclure le contrat, de manière lisible et compréhensible, de ces conditions générales de vente et de toutes les informations énumérées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.
Les informations suivantes sont transmises à l'acheteur de manière claire et compréhensible:
- les caractéristiques essentielles du bien;
- le prix du bien;
- le cas échéant, tout moyen de transport, de livraison ou de frais de port supplémentaire et de tout autre argent possible payable;
- en l'absence de performance immédiate du contrat, de la date ou de la date limite par laquelle le vendeur s'engage à livrer les marchandises, quel que soit leur prix;
- des informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que ses activités, des informations relatives aux garanties juridiques, les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, son interopérabilité, son existence et ses conditions de mise en œuvre de Garanties et autres conditions contractuelles.
Strator s'engage à transcrire les messages ou les photos souhaités par l'acheteur, comme sur les horloges et de ne pas faire de correction, même d'orthographe. Il incombe à l'acheteur de vérifier la bonne tenue de la photo et ou du logo demandé lors de la commande.
Strator décline toute responsabilité concernant les images envoyées par nos clients, qui doivent s’assurer par leur propres moyens qu’ils disposent bien des droits de reproduction ainsi que des droits d’explitations de ces dernières.
En aucun cas Strator/Effectio Production ne pourra être tenu responsable en cas de litige avec un logo ou une marque qui nous auraient été fournie par nos clients et que nous aurons appliqué au fond de plaque de l’horloge.
Article 4 - L'ordre
L'acheteur a la possibilité de placer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qu'il contient, pour tout produit, dans les limites des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou de bon ordre.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter en cliquant sur le lieu indiqué, les conditions générales actuelles. Il devra également choisir l'adresse et le mode de livraison, et finalement valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme finale:
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par e-mail;
- et après réception par le vendeur du prix total.
Toute commande implique l'acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Tout différend sur ce point aura lieu dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous.
Dans certains cas, en particulier non-paiement, adresse incorrecte ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à ce que le problème soit résolu.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyez un email au vendeur à l'adresse e-mail suivante: info@strator.co.
Article 5 - Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte de crédit de l'acheteur et de la validation finale de la commande sera la preuve de l'accord de l'acheteur:
- Exigibilité des sommes dues sous le bon de commande;
- Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte de crédit, l'acheteur est invité, dès que cette utilisation est remarquée, de contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant :.
Article 6 - Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande par e-mail.
Article 7 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme une preuve des communications, des ordonnances et des paiements entre les parties. L'archivage des commandes d'achat et des factures est effectuée sur un support fiable et durable pouvant être produit comme preuve.
Article 8 - Informations sur le produit
Les produits régis par ces termes et conditions sont ceux qui apparaissent sur le site Web du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans les limites des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés aussi précisément que possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions peuvent avoir eu lieu en ce qui concerne cette présentation, le vendeur ne peut être tenu responsable.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 9 - Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les taux actuels indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en complément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande et de toute modification du taux de TVA applicable se refléteront automatiquement dans le prix des produits dans la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, en particulier des taxes environnementales, devaient être créées ou modifiées, que ce soit à la hausse ou à la baisse, ce changement peut être transmis au prix de vente des produits.
Article 10 - Mode de paiement
C'est un ordre avec une obligation de paiement, ce qui signifie que la mise de vue de l'ordre implique un paiement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur a, à son choix, toutes les méthodes de paiement mises à la disposition du vendeur et répertoriées sur le site Web du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires d'utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du formulaire de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion des commandes et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte de crédit par les organisations officiellement accréditées ou en cas de non-paiement. En particulier, le vendeur se réserve le droit de refuser de faire une livraison ou d'honorer une ordonnance d'un acheteur qui n'a pas payé intégralement ou en partie pour une ordonnance antérieure ou avec laquelle un différend de paiement est en cours.
Le paiement du prix est effectué en totalité au jour de la commande, selon les méthodes suivantes:
- Carte de paiement
- Pay Pal
Article 11 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution
Sauf dans les cas de force majeure ou pendant les périodes de fermeture de la boutique en ligne qui sera clairement annoncée sur la page d'accueil du site, les temps d'expédition seront, dans les limites des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les temps d'expédition sont passés à partir de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le courrier électronique de confirmation de commande.
Pour les livraisons de l'Union européenne, le délai de livraison est de 7 jours ouvrables à compter du jour suivant le jour où l'acheteur a placé sa commande, selon les méthodes suivantes: livraison par Colissimo ou relais Mondial. Au plus tard, le retard sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat. En cas de non-respect de la date de livraison convenue ou de la date limite, l'acheteur doit, avant de casser le contrat, enjoignez le vendeur de l'exécuter dans une période supplémentaire raisonnable.
Si l'acheteur ne le fera pas après l'expiration de cette période supplémentaire, l'acheteur doit être libre de se retirer du contrat.
L'acheteur doit remplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écriture l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne soit effectué entre-temps.
Toutefois, l'acheteur peut immédiatement mettre fin au contrat si les dates ou délais mentionnés ci-dessus constituent une condition essentielle du contrat pour lui.
Dans ce cas, lorsque le contrat est annulé, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur pour la totalité des sommes payées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été annulé.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur sera informé dès que possible et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes payées dans les 14 jours au plus tard à leur paiement, ou à l'échange du produit.
Article 12 - Conditions de livraison
La livraison signifie le transfert de possession physique ou de contrôle des marchandises au consommateur. Les produits commandés sont livrés en fonction des méthodes et du temps spécifiés ci-dessus.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le formulaire de commande, l'acheteur doit assurer sa précision. Tout paquet renvoyé au vendeur en raison d'une adresse de livraison incorrecte ou incomplète sera renvoyée aux dépenses de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option fournie à cet effet sur le formulaire de commande.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, la livraison laissera un avis de livraison dans la boîte aux lettres, ce qui permettra à la colis d'être collectée à la place et à l'heure indiquée.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est endommagé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit ensuite vérifier l'état des éléments. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et notez une réservation sur le bordereau de livraison (paquet refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le bordereau de livraison et sous la forme de réservations manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (dommage, produit manquant par rapport au bordereau de livraison, package endommagé, produits cassés ...).
Cette vérification est considérée comme ayant été réalisée une fois que l'acheteur ou une personne autorisée par lui, a signé la note de livraison.
L'acheteur doit ensuite confirmer ces réservations au transporteur par courrier recommandé dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l'article (s) et envoyer une copie de cette lettre par fax ou courrier ordinaire au vendeur à l'adresse indiquée dans la note de livraison.
Si les produits doivent être retournés au vendeur, ils doivent être invités à être renvoyés au vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation rendue en dehors de cette période ne sera pas acceptée. Le retour du produit ne peut être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, instructions ...).
Article 13 - Erreurs de livraison
L'acheteur doit faire au vendeur le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et / ou non conformité des produits en nature ou de qualité par rapport aux indications de la commande former. Toute réclamation faite après que cette date limite soit rejetée.
La plainte peut être faite au choix de l'acheteur par e-mail à l'adresse suivante: info@strator.co
Toute réclamation non commise dans les règles définies ci-dessus et dans les délais imparties ne pouvait être prise en compte et libérera le vendeur de toute responsabilité envers l'acheteur.
Dès réception de la plainte, le vendeur attribuera un numéro d'échange pour le (s) produit (s) concerné (s) et le communiquera par courrier électronique à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou remboursé doit être retourné au fournisseur dans son intégralité et dans son emballage d'origine, par Colissimo inscrit, à l'adresse suivante: 5 Route de Châlons, 51600 Suippes.
Les coûts de retour sont aux dépens de l'acheteur.
Article 14 - Garantie du produit
14-1 Garantie légale de conformité
Le vendeur garantit la conformité des biens vendus au contrat, permettant à l'acheteur de faire une réclamation en vertu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et à la suite du code de la consommation.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que:
- l'acheteur a une période de 5 ans à compter de la livraison du bien à agir;
- l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement des marchandises, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-17 du code de la consommation français;
- L'acheteur n'a pas à fournir une preuve de la non-conformité des marchandises au cours des 60 mois dans le cas de nouveaux biens, après la livraison des marchandises.
14-2 Garantie légale pour les défauts cachés
Conformément aux articles 1641 et à la suite du code civil, le vendeur est responsable des défauts cachés pouvant affecter la propriété vendue. Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les défauts existaient au moment de la vente de la propriété et sont de cette nature pour rendre la propriété impropre à l'utilisation pour laquelle elle est destinée. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.
L'acheteur peut choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.
Article 15 - Droit de retrait
Application du droit de retrait
Conformément aux dispositions du code du consommateur, l'acheteur a une période de 14 jours à compter de la date de livraison de son ordre de renvoyer tout article qui ne lui convient pas et demande un échange ou un remboursement sans pénalité, à l'exception des coûts de retour qui rester la responsabilité de l'acheteur.
Les retours doivent être fabriqués dans leur état d'origine et compléter (emballage, accessoires, instructions ...) permettant leur ré-marketing en nouvelle condition, accompagné de la facture d'achat.
Les produits endommagés, souillés ou incomplets ne sont pas acceptés.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, en utilisant le formulaire de retrait disponible sur ce site Web. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur. Toute autre méthode de déclaration de rétractation est acceptée. Il doit être sans ambiguïté et exprimer la volonté de se retirer.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans la période susmentionnée, le prix du (des) produit (s) acheté (s) est remboursé et les frais de livraison doivent être remboursés.
Les coûts de retour sont aux dépens de l'acheteur.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans une période de 15 jours, dans les 14 jours suivant la réception par le vendeur des produits renvoyés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Exceptions
Selon l'article L221-28 du Code des consommateurs, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des contrats:
- de fourniture de marchandises dont le prix dépend des fluctuations du marché financier au-delà du contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant la période de retrait;
- la fourniture de biens faits aux spécifications du consommateur ou clairement personnalisé;
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou expirer rapidement;
- la fourniture de biens qui ont été résolus par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;
- la fourniture de marchandises qui, après la livraison et de leur nature, sont inséparablement mélangées à d'autres articles;
- l'offre de boissons alcoolisées dont la livraison est différée depuis plus de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend des fluctuations du marché au-delà du contrôle du commerçant;
- des travaux de maintenance ou de réparation à effectuer de toute urgence auprès de la maison du consommateur et expressément demandé par lui, dans la limite des pièces de rechange et des travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence;
- la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels lorsqu'ils ont été débarqués par le consommateur après la livraison;
- la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, à l'exception des contrats d'abonnement pour ces publications;
- La fourniture de contenu numérique n'est pas fournie sur un support physique, dont la performance a commencé après le consentement préalable du consommateur et exprime la renonciation de son droit de rétractation.
Article 16 - Force majeure
Toutes les circonstances indépendantes du contrôle des parties empêchant la performance de leurs obligations dans des conditions normales sont considérées comme des motifs d'exonération des obligations des parties et de conduire à leur suspension.
La partie invoquant les circonstances mentionnées ci-dessus doit immédiatement notifier à l'autre partie de leur occurrence, ainsi que de leur disparition.
Sera considéré comme des cas de force majeure tous les faits ou circonstances irrésistibles, externes aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne peuvent être empêchés par ces derniers, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De manière express, sont considérés comme des cas de force majeure ou des événements fortuits, en plus de ceux qui sont généralement retenus par la jurisprudence des tribunaux français et des tribunaux: le blocage des moyens de transport ou de fournitures, des tremblements de terre, des incendies, des tempêtes, des inondations, des éclaircissements , l'arrêt des réseaux de télécommunication ou des difficultés spécifiques aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se réuniront pour examiner l'impact de l'événement et s'accorderont sur les conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, ces conditions générales peuvent être résiliées par la partie blessée.
Article 17 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site Web reste la propriété du vendeur, le seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs sont d'accord pour ne pas utiliser ce contenu; Toute reproduction totale ou partielle de cette teneur est strictement interdite et constitue probablement une violation du droit d'auteur.
Article 18 - Traitement des données et libertés
Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à la création de factures.
Ils peuvent être communiqués aux partenaires du fournisseur responsables de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées via le site Web www.strator.co a été déclarée à la CNIL.
L'acheteur a un droit permanent d'accès, de modification, de rectification et d'opposition concernant les informations qui le concernent. Ce droit peut être exercé dans les conditions et conformément aux modalités définies sur le site Web Strator.
Article 19 - Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont jugées invalides ou déclarées comme telles en application d'une loi, un règlement ou à la suite d'une décision finale d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Article 20 - Non renonciation
Le fait que l'une des parties ne tiennent pas parti d'une violation par l'autre partie à aucune des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en question.
Article 21 - Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre tous les titres figurant à la tête des clauses et de l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 22 - Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont écrites en français. Dans le cas où ils se traduisent par une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français doit être considéré comme authentique en cas de litige.
Article 23 - Médiation et règlement des différends
L'acheteur peut avoir recours à la médiation conventionnelle, en particulier avec la Commission de la médiation à la consommation ou avec les organes de médiation sectoriels existants, ou à toute méthode de résolution de différends alternative (par exemple conciliation) en cas de litige. Le nom du médiateur, les informations de contact et l'adresse de messagerie sont disponibles sur notre site.
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n ° 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plate-forme de résolution des litiges en ligne, facilitant ainsi le règlement indépendant des différends en ligne entre les consommateurs et les professionnels de l'Union européenne. Cette plate-forme est accessible au lien suivant: https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Article 24 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. La Cour compétente est la Cour de droit.
Il en va de même pour les règles de substance quant aux règles de la forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur abordera la priorité au vendeur pour obtenir une solution à l'amiable.
Article 25 - Protection des données à caractère personnel
Données collectées
Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes:
- ouverture du compte: lors de la création du compte de l'utilisateur, de son nom de famille; prénoms; adresse e-mail; numéro de téléphone; adresse postale; photo ou logo pour personnalisation de l’horloge.
- Connexion: lorsque l'utilisateur se connecte au site Web, il enregistre notamment ses noms de famille, prénoms, données de connexion, utilisation, emplacement et données de paiement;
- Profil: L'utilisation des services fournis sur le site Web permet à l'utilisateur de remplir un profil pouvant inclure une adresse et un numéro de téléphone;
- paiement: dans le cadre du paiement des produits et services proposés sur le site, le site enregistre les données financières relatives au compte bancaire ou carte de crédit de l'utilisateur;
- communication: lorsque le site est utilisé pour communiquer avec les autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur sont stockés temporairement;
- les cookies: les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles recueillies auprès des utilisateurs est utilisé pour fournir les services du site, afin de les améliorer et de maintenir un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:
- l'accès et l'utilisation du site par l'utilisateur;
- la gestion de l'exploitation et de l'optimisation du site;
- organisation des conditions d'utilisation des services de paiement;
- la vérification, l'identification et l'authentification des données transmises par l'utilisateur;
- offrant à l'utilisateur la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site Web;
- la mise en œuvre de l'assistance aux utilisateurs;
- la personnalisation des services en affichant des publicités basées sur la navigation de l'utilisateur de l'histoire, selon les préférences de l'utilisateur;
- la prévention et la détection de la fraude, les logiciels malveillants (logiciels malveillants ou logiciels malveillants) et la gestion des incidents de sécurité;
- la gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;
- l'envoi d'informations commerciales et la publicité, selon les préférences de l'utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants:
- lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site est en relation avec la banque tiers et les sociétés financières avec lesquelles elle a contracté;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones libres de commentaires du site, des informations accessibles au public;
- lorsque l'utilisateur autorise le site d'un tiers d'accéder à ses données;
- lorsque le site Web utilise les services des fournisseurs de services de soutien aux utilisateurs, les services de publicité et de paiement. Ces fournisseurs de services ont un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces services, et ont une obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles;
- le cas échéant par la loi, le site peut effectuer la transmission de données afin de porter plainte contre le site Web et de se conformer aux procédures administratives et judiciaires;
- si le site est impliqué dans une fusion, acquisition, cession d'actifs ou d'une procédure judiciaire, il peut être tenu de vendre ou de partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données personnelles. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés avant que les données personnelles sont transférées à un tiers.
Sécurité et confidentialité
Le site Web met en œuvre les mesures de sécurité organisationnelles, techniques, logiciels et numériques physiques pour protéger les données personnelles contre l'altération, la destruction et l'accès non autorisé. Toutefois, il convient de noter que l'Internet n'est pas un environnement totalement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou le stockage d'informations sur Internet.
La mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données personnelles, les utilisateurs ont les droits suivants, qu'ils peuvent exercer en envoyant une demande à l'adresse suivante: info@strator.co.
- le droit d'accès: ils peuvent exercer leur droit d'accès, de connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin de vérifier l'exactitude.
- le droit de rectification: si les données personnelles détenues par le site est inexact, ils peuvent demander que les renseignements soient mis à jour.
- le droit de supprimer les données: les utilisateurs peuvent demander la suppression de données à caractère personnel, conformément aux lois de protection des données.
- Le droit de limiter le traitement: les utilisateurs peuvent demander au site Web de limiter le traitement des données à caractère personnel conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit d'opposition au traitement des données: les utilisateurs peuvent opposer au traitement de leurs données conformément aux hypothèses prévues par la RGPD.
- le droit à la portabilité: ils peuvent demander que le site leur donne les données personnelles qui lui sont fournies à transférer à un nouveau site Web.
Obligation des acheteurs:
1.1 Les acheteurs sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font de leur horloge. Il est de leur responsabilité de vérifier l'adéquation des produits pour leurs besoins spécifiques avant d'acheter lesdits produits.
1.2 Il est en outre titulal sur les acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs propres données et / ou logiciels stockés sur leur équipement informatique contre toute attaque.
1.3 Les acheteurs sont seuls responsables du contenu des visuels (photos/logos) qu'ils choisissent de transmettre pour personnaliser leur horloge (ci-après dénommés: "le contenu").
1.4 Les acheteurs conviennent que le contenu est licite, ne violera pas l'ordre public, la moralité ou les droits des tiers, n'enfregnez aucune législation ni aucun règlement et, plus généralement, ne suscitent aucune responsabilité civile ou pénale de la part de Strator.
Les acheteurs s'abstiennent donc de s'inscrire sur les produits, en particulier et sans cela
Liste étant exhaustive:
- contenu pornographique, obscène, indécent, choquant ou inappossible pour un public familial, diffamatoire, abusif, violent, raciste, xénophobe ou révisionniste,
- Contenu violant,
- contenu préjudiciable à l'image d'un tiers,
- contenu faux, trompeur ou qui propose ou favorise des activités illégales, frauduleuses ou trompeuses,
et plus généralement de contenu qui peuvent porter atteinte aux droits des tiers ou être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
Evolution de la présente clause
Le site Web se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente clause sur la protection des données personnelles à tout moment. Si une modification est apportée à cette clause de protection des données personnelles, le site Web s'engage à publier la nouvelle version sur son site Web. Le site Web informera également les utilisateurs de la modification par e-mail, au moins 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes du nouveau libellé de la clause de protection des données personnelles, il a la possibilité de supprimer son compte.